Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 07 avril 2016 Messagerie professionnelle et personnelle : quel contrôle de la part de l'employeur?

CEDH et Chambre Sociale : deux arrêts qui se complètent en la matière

Voir cette actualité
Le 29 février 2016 Rupture conventionnelle

Pas de demande d'homologation avant la fin du délai de rétractation !

Voir cette actualité
Le 31 janvier 2016 Fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale

Quels pouvoirs du juge pour fixer les modalités de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard d'un enfant?

Voir cette actualité
Le 27 janvier 2016 Cessation de contrat

La prise d'acte aux torts de l'employeur justifiée par des manquements anciens!

Voir cette actualité
Le 27 janvier 2016 Inaptitude du salarié

En cas d'inaptitude à tout emploi, l'employeur a intérêt à solliciter des précisions du médecin du travail !

Voir cette actualité
Le 27 janvier 2016 Le sort des dettes de loyer nées pendant l'instance de divorce

La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail des époux met fin à la cotitularité du bail tant légale que conventionnelle!

Voir cette actualité
Le 08 septembre 2015 Loi "Macron"

Mesures sociales

Voir cette actualité
Le 22 juin 2015 AUDITION DE L'ENFANT

L'absence de discernement ne peut résulter du seul âge de l'enfant

Voir cette actualité
Le 15 mai 2015 JOURS FÉRIES : LES RÈGLES APPLICABLES

Obligations légales de l'employeur en matière de jours fériés

Voir cette actualité
Le 05 avril 2015 Le télétravail

La pratique du télétravail encadrée

Voir cette actualité
« 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 »