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Les honoraires d'avocat

La consultation

La consultation est facturée 80€ TTC.

La détermination des honoraires

Les honoraires de l’avocat sont fixés librement entre l’avocat et son client.

L'article 10 du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat prévoit que «A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires. Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire. La rémunération d'apports d'affaires est interdite. »

Dans un souci de clarté et de transparence, la question des honoraires sera traitée dès le premier rendez-vous.

Pour certaines procédures, les honoraires sont forfaitaires et prédéfinis.

A titre d’exemples :

  • divorce : à partir de 1500€ HT (TVA 20%) – Forfait pris en charge par moitié par chacun des époux en cas de divorce par consentement mutuel
  • procédure devant le juge aux affaires familiales (après et hors divorce) : à partir de 800€ HT (TVA 20%)
  • procédure devant le Tribunal d’Instance : à partir de 800€ HT (20%)
  • procédure devant le Tribunal de Police 500€ HT (TVA 20%)
  • procédure devant le Tribunal Correctionnel : 700€ HT (TVA 20%)

Les procédures de divorce pour fautes et celles pendantes devant le Conseil de Prud’Hommes sont facturées à l’heure (200€ HT/ heure) ou au forfait selon la complexité du dossier, et avec le cas échéant un honoraire sur résultat obtenu.

Dans toutes les hypothèses, une convention d’honoraires sera rédigée et signée par l’avocat et son client.

L’aide juridictionnelle

Maître Gaëlle THUAL, Avocat, accepte l'aide juridictionnelle dans la majorité des procédures.

Si vos revenus ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ou partielle. En cas d’aide juridictionnelle partielle, une participation variable reste à votre charge. L'Etat participera à ma rémunération à concurrence du pourcentage fixé par le bureau d'aide juridictionnelle. Le solde demeurera à votre charge (de 15 à 85 %), au titre d'honoraires libres fixés par convention d’honoraires à l’aide juridictionnelle.

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