Se blesser lors d'une formation en télétravail : accident du travail ?

Par un jugement rendu le 9 novembre 2023, le Tribunal administratif de Paris (2ème section  - 3ème chambre n°2124405) a débouté une sage femme, employée de la mairie de Paris, de sa demande de prise en charge totale de son arrêt maladie par son employeur après qu’elle se soit blessée lors d’une formation en télétravail.

Plus précisément, sa demande de reconnaissance d'un accident comme un accident de travail a été rejetée.

En 2021, alors qu'elle suivait une formation professionnelle en télétravail, sa table à repasser lui était tombée sur le pied, lui fracturant plusieurs orteils.

Selon le Tribunal administratif, "s'il ressort des pièces du dossier que cet accident s'est déroulé sur le temps du service de la requérante, les circonstances de cet accident ne peuvent être regardées comme constituant le prolongement normal ou relevant de l'exercice de ses fonctions. Dans ces conditions, l'accident de Mme A a été victime, doit être regardé comme un évènement détachable du service."