Avocat contrat de travailHalluin et Faches-Thumesnil (près de Lille)
Le régime du contrat de travail concerne tout exercice d’une activité professionnelle sous l’autorité d’un employeur. Il est dans certaines hypothèses soumis à un formalisme particulier et peut comporter diverses clauses encadrées par la loi, une convention collective et/ ou la jurisprudence. Selon la jurisprudence, est un contrat de travail celui par lequel une personne réalise un travail au profit d’autrui contre rémunération et en se plaçant sous sa subordination juridique.
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L'existence du contrat de travail
Comme l'explique votre avocat à Halluin et Faches-Thumesnil (près de Lille), Maître Gaëlle THUAL, trois critères sont nécessaires pour qu’existe un contrat de travail : un travail pour autrui (prestation de travail effective et réalisée au profit de l’employeur), une rémunération (somme d’argent fixe ou variable ; avantages en nature), une subordination dans l’exécution du travail (salarié placé sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres).
Le contrat de travail peut être conclu à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Il peut être à temps plein ou à temps partiel.
Dans certains cas, le contrat est nécessairement écrit : CDD, contrat d’apprentissage, contrat de mission (intérim), contrat à temps partiel, etc.… Ces contrats sont généralement possibles que dans les cas expressément prévus par la loi.
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Pour les autres contrats et lorsque la convention collective n’exige pas un écrit, le contrat peut être conclu oralement, sous réserve du respect des formalités liées à l’embauche.
Le contrat de travail doit être rédigé en français, qu’il soit exécuté en France ou à l’étranger.
Maître THUAL, votre avocat à Halluin et Faches-Thumesnil (près de Lille) , vous conseillera sur les contrats de travail, elle assurera leur rédaction et vérifiera leur conformité à l'égard de la loi et/ou de la jurisprudence actuelle.
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