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Avocat médiateur  HALLUIN ET FACHES-THUMESNIL (PRÈS DE LILLE)

Pour votre avocat, Maître Gaëlle THUAL à Halluin et Faches-Thumesnil, non loin de Lille, le conflit semble malheureusement inévitable dans une vie en société. Il est le témoin d’une inadéquation de comportements entre une ou plusieurs personnes. 

Ce conflit peut amener à une issue positive et constructive si les personnes impliquées expriment la volonté d’en sortir. Il n’y a pas de vie sans conflits ….et il n’y pas de médiation sans conflits !

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la médiation n’a pas vu le jour dans les années soixante-dix ; elle existe depuis la nuit des temps. Avant de soumettre systématiquement tout différend au pouvoir décisionnaire d’un tiers, la communication directe entre parties a toujours été la règle.

C’est l’organisation de la vie en société et la société de consommation qui ont entraîné le réflexe du « tout justice », avec l’idée (l’espoir ?) de voir dans le glaive de la justice la solution à tous conflits.

Il n’aura cependant pas échappé à nos anciens que « accord vaut mieux que plaid », de sorte que la négociation est toujours apparue comme bien plus satisfaisante qu’un Jugement trouvant ses limites parce que, tout simplement, la justice ne peut pas tout.

RAISONS POUR LESQUELLES IL EST UTILE DE FAVORISER LA MÉDIATION SELON VOTRE AVOCAT À HALLUIN ET FACHES-THUMESNIL, PROCHE DE LILLE

Les modes de règlement des litiges ont donc toujours existé et parmi ces modes, dans le prolongement de l’évolution des mentalités, la médiation a su générer un engouement et un enthousiasme certain, la rendant incontournable.

Encore fallait-il en trouver une définition…

La Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, en son article 21, définit la médiation comme suit :

« La médiation (….) s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. »

En quoi consiste la médiation ?

La médiation permet de trouver une solution personnalisée, rapide et durable aux litiges, et ce, dans le respect des intérêts des parties.

Grâce à l’intervention du médiateur, un tiers neutre, indépendant, impartial et spécifiquement formé pour assister les parties en vue de parvenir à un accord, les parties qui s’opposent peuvent parvenir à une solution conforme à leurs intérêts respectifs et ainsi mettre fin au litige qui les oppose.

Caractéristiques de la médiation

La médiation est un processus structuré exclusivement élaboré par les parties avec l’aide du médiateur. La médiation est confidentielle ce qui implique que les informations échangées et les déclarations recueillies au cours de la médiation, ne peuvent être divulguées sans l’accord des parties.

Au cours de la médiation, les parties demeurent libres d’interrompre, de poursuivre et de parvenir à un accord ou non, ainsi que d’emprunter la voie judiciaire à tout moment.

La médiation peut s’exercer en cours de procédure judiciaire,  sur proposition d’un juge (médiation judiciaire). Elle peut également s’exercer en dehors de toute procédure judiciaire, sans pour autant empêcher le recours au juge en cas d’échec de la médiation (médiation conventionnelle).

QUEL EST LE RÔLE DU MÉDIATEUR ?

Le médiateur ou le facilitateur de la négociation

La mission du médiateur consiste à faciliter les négociations entre les parties, qui demeurent maîtres de la solution à donner à leur différend. Le médiateur aide à renouer le dialogue et à trouver un accord durable et équitable.

Il entend les parties et confronte leurs points de vue pour leur permettre de résoudre leur litige. Le médiateur n’a aucun pouvoir de contrainte et d’instruction.

La médiation, un processus librement accepté rendu « obligatoire » ?

Le décret du 11 mars 2015 entré en vigueur le 1er avril 2015 est venu modifier les articles 56 et 58 du Code de procédure civile. Désormais, tout justiciable doit, suivant les présents articles, justifier d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir entamer une procédure judiciaire.

En revanche, la nullité des actes de saisine du Tribunal n’a été prévue par ce décret. Néanmoins, le juge pourra proposer aux parties d’entrer dans un processus de médiation.

Votre avocat, Maître Gaëlle THUAL, avocat au Barreau de Lille, depuis 2003, exerçant ses fonctions au sein de deux cabinets (Halluin et Faches-Thumesnil) est titulaire du Diplôme Universitaire de médiateur depuis le 23 octobre 2020.

Spécifiquement formée à la médiation et coutumière du conseil et de la négociation, Maître Gaëlle THUAL sera à même d’intervenir en qualité de médiateur dans la résolution d’un différend, ou de vous accompagner, en sa qualité d’avocat, lors d’une médiation conventionnelle ou judiciaire.

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