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Inaptitude du salarié
Le 27 janvier 2016
En cas d'inaptitude à tout emploi, l'employeur a intérêt à solliciter des précisions du médecin du travail !
Aux termes d'un arrêt en date du 15 décembre 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a réaffirmé l'obligation de l'employeur à l'issu d'un avis d'inaptitude d'un salarié, rendu par le médecin du travail.
L'avis du médecin du travail déclarant un salarié physiquement inapte à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de son obligation légale de recherche de reclassement au sein de cette entreprise et le cas échéant, du groupe auquel elle appartient.
A réception d'un tel avis, l'employeur a tout intérêt à se rapprocher du médecin du travail en vue d'obtenir des précisions. Si dans sa réponse, celui-ci exclut toute possibilité de reclassement dans l'entreprise, l'employeur peut se considérer dans l'impossibilité de proposer un poste au salarié. La procédure de licenciement pour inaptitude physqiue et impossibilité de reclassement peut donc être engagée.
Cette solution qui ressortait de deux décisions récentes (Cass Soc 24 juin 2015 n°13-27.875; n°14-10.163) est confirmée par la Cour de Cassation dans un arrêt de principe.
L'avis du médecin du travail déclarant un salarié physiquement inapte à tout poste dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de son obligation légale de recherche de reclassement au sein de cette entreprise et le cas échéant, du groupe auquel elle appartient.
A réception d'un tel avis, l'employeur a tout intérêt à se rapprocher du médecin du travail en vue d'obtenir des précisions. Si dans sa réponse, celui-ci exclut toute possibilité de reclassement dans l'entreprise, l'employeur peut se considérer dans l'impossibilité de proposer un poste au salarié. La procédure de licenciement pour inaptitude physqiue et impossibilité de reclassement peut donc être engagée.
Cette solution qui ressortait de deux décisions récentes (Cass Soc 24 juin 2015 n°13-27.875; n°14-10.163) est confirmée par la Cour de Cassation dans un arrêt de principe.