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Cessation de contrat

Le 27 janvier 2016
La prise d'acte aux torts de l'employeur justifiée par des manquements anciens!

Des faits de harcèlement avérés à l'encontre d'un salarié, en arrêt de travail depuis un an et demi au moment de la prise d'acte de la rupture, sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite de la relation de travail, malgré leur ancienneté.
En effet, le harcélement moral a une incidence sur la santé du salarié de sorte qu'un arrêt de travail lié à la dégradation de son état de santé ne saurait lui être préjudiciable en cas de prise d'acte intervenant pendant son arrêt ou à son retour dans l'entreprise.
Cass Soc 11 décembre 2015 n°14-15.670

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