Clause de mobilité

Dès lors qu'elle est valable (c'est à dire qu'elle définit sa zone géographique d'application), la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail s'impose au salarié et le refus du salarié de se rendre sur son nouveau lieu de travail constitue en principe une faute justifiant son licenciement.

Lorsque le refus de mutation est fautif, l'employeur peut-il exiger du salarié licencié pour une cause réelle et sérieuse, qu'il effectue son préavis sur le nouveau lieu de travail?

Confirmant sa jurisprudence, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation répond à cette question par l'affirmative et y ajoute une précision : il en est ainsi sans que l'employeur ait à justifier d'une impossibilité de maintenir le salarié sur son ancien lieu de travail.

Si le salarié refuse, il perd le droit à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents.