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Contributions aux charges du mariage

Le 29 avril 2014
L'obligation de contribuer aux charges du mariage, qui est distincte de l'obligation alimentaire, peut inclure les dépenses d'investissement ayant pour objet l'agrément et les loisirs du ménage. Cass Civ 1ère 18 décembre 2013 n°12-17.420.
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