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Offre de reclassement : délai de réponse pour le salarie

Le 04 juin 2014
Par un arrêt en date du 19 février 2014, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation estime que les offres de reclassement transmises au salarié engageaient son avenir professionnel et financier. Dès lors, le délai de quatre jours francs qui lui était imparte pour faire connaître sa réponse était manifestement insuffisant. La sanction du délai de réflexion insuffisant est le non-respect de l'obligation de reclassement, et donc l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.
Le principe de bonne foi conduit à considérer que l'employeur doit accorder au salarié un délai de réflexion raisonnable afin de lui permettre de se prononcer sur l'offre de reclassement.
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