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Dans le contexte de la crise sanitaire actuel et afin de veiller à la santé de chacun, les mesures suivantes seront appliquées lors des rdv :

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Gaëlle THUAL
Avocat

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Reprise par les héritiers de l'action du salarié décédé en cours d'instance

Le 29 avril 2014
Le décès du salarié ne rend pas sans objet la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, introduite de son vivant et reprise en appel par ses héritiers. Cass Soc 12 février 2014 n°12-28.571