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Séparation du couple homosexuel et droit de visite
Le 05 février 2014
La Cour de Cassation approuve la décision des juges du fond d'avoir refusé, au nom de l'intérêt de l'enfant, un droit de visite et d'hébergement à l'ex-partenaire homsexuel de la mère bilologique de l'enfant. (Cass Civ 1ère 23 octobre 2013 n°12-50.560)