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Autorité parentale : délégation-partage au profit de la compagne de la mère
Le 10 juin 2013
Une délégation totale de l'exercice de l'autorité parentale au bénéfice de la compagne de la mère peut être ordonnée à la demande des deux parents d'un enfant, fruit d'un projet parentale à trois, vivant depuis sa naissance avec sa mère et la compagne de celle-ci, et voyant son père un week-end sur deux et pendant les vacances. TGI PARIS 22 février 2013 rg 12/35092.