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Maître Gaëlle THUAL pourra de nouveau vous recevoir en rendez-vous, à compter du 12 mai 2020.

Afin de veiller à la santé de chacun, les mesures suivantes seront appliquées :

Merci de votre compréhension !

Gaëlle THUAL
Avocat

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Actualités

Le 27 janvier 2016 Inaptitude du salarié

En cas d'inaptitude à tout emploi, l'employeur a intérêt à solliciter des précisions du médecin du travail !

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Le 08 septembre 2015 Loi "Macron"

Mesures sociales

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Le 15 mai 2015 JOURS FÉRIES : LES RÈGLES APPLICABLES

Obligations légales de l'employeur en matière de jours fériés

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Le 12 novembre 2014 Rupture conventionnelle et suspension du contrat de travail

Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d'une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail ou à une ...

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Le 12 novembre 2014 CDD et ancienneté

Les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans la même entreprise sont cumulées pour calculer l'ancienneté du salarié. Cass ...

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Le 27 janvier 2016 Le sort des dettes de loyer nées pendant l'instance de divorce

La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail des époux met fin à la cotitularité du bail tant légale que conventionnelle!

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Le 22 juin 2015 AUDITION DE L'ENFANT

L'absence de discernement ne peut résulter du seul âge de l'enfant

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Le 05 avril 2015 Le télétravail

La pratique du télétravail encadrée

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Le 12 novembre 2014 Fin de l'accord de rupture amiable de droit commun en droit du travail

Sauf dispositions légales contraires, la rupture du contrat de travail par accord des parties, ne peut intervenir que dans les conditions prévues par les articles L 1237 - 11 et ...

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Le 12 novembre 2014 Responsabilité des parents

La responsabilité de plein droit des parents (article 1384 al4 du Code Civil)n'exclut pas la responsabilité personnelle du mineur (article 1382 du Code Civil). C Cass 2ème Civ 11 ...

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