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Actualités

Le 26 août 2021
Interrogés dans le cadre d'une étude menée par Bruno Lehnisch, Administrateur des services du Sénat, ancien Directeur au Défenseur des droits et Caroline Siffrein-Blanc, Maitre de conférences ...
Le 25 août 2021
Alertés sur le faible développement de la résidence alternée en France et l'existence d'une « jurisprudence » peu favorable à ce mode de résidence, de nombreux parlementaires, toutes ...
Le 03 juillet 2021
Arrêt rendu le 14 avril 2021 par la Cour de cassation, 1re civ. n° 18-26.707 (319 F-D) À la suite d'une séparation parentale conflictuelle, le père d'un enfant mineur a fait obstruction à ...
Le 02 juillet 2021
 Résidence alternée et complément de libre choix de mode de garde : Le 19 mai 2021, le Conseil d'État enjoint au Premier ministre, sous un délai de six mois, de modifier le premier alinéa de ...
Le 16 février 2021
Déjà reportée à deux reprises en 2020 (jusqu'au 31 mai par Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020, puis 10 juillet 2020 par L. n° 2020-546, 11 mai 2020, art. 10), la fin de la trêve hivernale ...
Le 16 février 2021
Droit de visite des grands-parents : le rappel à l'ordre de la CEDH.  Décision rendue par Cour européenne des droits de l'homme 14-01-202 n° 21052/18 Sommaire : en ne déployant pas les moyens ...
Le 08 janvier 2021
La réforme de la procédure de divorce contentieuse résulte de la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 (LPJ) et de son décret d’application ...
Le 26 novembre 2020
Depuis le 1er novembre 2020, Maître Gaëlle THUAL vous reçoit également au sein d'un bureau secondaire, situé au 38 rue Kleber à Faches-Thumesnil (près de Lille). Un parking gratuit est à ...
Le 13 novembre 2020
Dans le cadre d'une procédure pendant devant le Juge aux Affaires Familiales, le défendeur, dont on ignore les revenus, doit-il être condamné à payer une contribution à l'entretien et à ...
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